Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre :

D'une part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de la SAS ÖKO EUROPE, ci-après dénommées « l’Acheteur » ;

Et, d'autre part, la société ÖKO EUROPE, SAS au capital de 50 euros, au nom commercial ÖKO EUROPE, dont le siège social est ZONE ARTISANALE POUILLY BAS, 9 RUE DE L ARTISANAT, 21560 COUTERNON – France.

Tél : +33 (0)3 80 63 51 73

E-mail : info@okoeurope.com

Inscrite au RCS de DIJON sous le numéro SIRET 848 783 015 00011 et TVA intracommunautaire FR20 848 783 015, représentée par son Président Vansinte Jan Zin Suh, ci-après dénommée « ÖKO EUROPE ».

Les produits vendus en ligne présentés sur le site www.okoeurope.com sont livrés dans la plupart des pays.

La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. ÖKO EUROPE pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.

Les produits proposés sur le site www.okoeurope.com sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délai d’expédition. Ces informations sont mises à jour régulièrement.

Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks d’ÖKO EUROPE. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez ses fournisseurs.

Un produit portant la mention « disponible sous x jours », signifie qu’ÖKO EUROPE sera approvisionnée sous ce délai en jours ouvrés par son fournisseur, sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. En effet, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement subvenir.

ÖKO EUROPE ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur expédition s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, ÖKO EUROPE s'engage à contacter l'Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par e-mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.

ÖKO EUROPE effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l'Acheteur.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’ÖKO EUROPE ne pourrait être engagée.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.

ÖKO EUROPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de sa commande.

ÖKO EUROPE procède régulièrement à des opérations de maintenance sur son site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et ÖKO EUROPE contactera l’acheteur pour l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais.

Les produits demeurent la propriété d’ÖKO EUROPE jusqu’à leur paiement intégral.

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.okoeurope.com 

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Acceptation des CGV
• Choix du mode de paiement
• Identification sur le site si le client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Validation du paiement

L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.okoeurope.com.

Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par ÖKO EUROPE lors de la commande constitue la preuve des transactions entre ÖKO EUROPE et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un e-mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par ÖKO EUROPE.

ÖKO EUROPE se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Toute commande passée du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée dans les 24 à 72 heures si tous les produits sont indiqués en stock et sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées durant le week-end sont traitées au plus tard le 3ᵉ jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement des colis par le transporteur.

ÖKO EUROPE (www.okoeurope.com) propose différents types de paiement.

Toute commande quel que soit son pays d’origine est payable uniquement en euros.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, ÖKO EUROPE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa et Mastercard.

Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande.

L'Acheteur garantit à la société ÖKO EUROPE qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

ÖKO EUROPE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.okoeurope.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.okoeurope.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire Stripe qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.

La société ÖKO EUROPE ne stocke aucunes données bancaires.

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur. Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à ÖKO EUROPE. PayPal crypte et protège le numéro de carte. Le client paye en ligne en indiquant simplement son adresse e-mail et son mot de passe. 

L'Acheteur garantit à la société ÖKO EUROPE qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

ÖKO EUROPE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.okoeurope.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.okoeurope.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire Mollie qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.

La société ÖKO EUROPE ne stocke aucunes données bancaires.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l'article 3 ci-dessus.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, ÖKO EUROPE ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel.

ÖKO EUROPE s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.okoeurope.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de la commande.

Lorsque l’Acheteur commande plusieurs produits en même temps et que les délais d'expédition sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez ÖKO EUROPE.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur.

En cas de colis endommagé, celui-ci doit être refusé par le refus de signature de l’accusé de réception et par la restitution du colis au livreur.

L’Acheteur doit effectuer une réclamation auprès de ÖKO EUROPE par e-mail à l’adresse info@okoeurope.com, et non auprès du transporteur, dans les cinq (5) jours suivant le jour de présentation du colis endommagé. *

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés, l'Acheteur doit en avertir par e-mail ou par téléphone ÖKO EUROPE dans les dix (10) jours suivant la réception par e-mail de la confirmation de commande. *

* Pour information, les délais d’enquête avec le transporteur étant indépendants de la volonté d’ÖKO EUROPE, ÖKO EUROPE ne peut s’engager que sur sa rapidité à ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur et sur un suivi rigoureux du dossier afin que l’Acheteur reçoive sa commande dans des délais acceptables.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le livreur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le livreur.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le livreur, la commande sera retournée à ÖKO EUROPE, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

Lorsque des commandes sont expédiées vers des destinations en dehors de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, elles peuvent être sujettes à des frais de douane, des taxes locales ou d'autres charges imposées par les autorités du pays de destination. Ces frais et taxes sont calculés et perçus directement par lesdites autorités et n'entrent pas dans le champ d'action ou de responsabilité de ÖKO EUROPE.

Il est à noter que cette situation n'est pas spécifique à ÖKO EUROPE, mais s'applique généralement à tous les biens importés. Les contrôles douaniers sont effectués de manière aléatoire, ce qui signifie que tous les colis ne sont pas systématiquement soumis à ces frais.

De notre côté, nous nous efforçons constamment de communiquer en amont sur la nature précise de nos produits lors des déclarations d'exportation. Cette transparence contribue grandement à minimiser les risques de contrôles supplémentaires ou de frais inattendus pour nos clients.

Les clients sont donc fortement encouragés à se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays avant de passer commande.

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées : 

- Délai

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour notifier son souhait de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Après avoir contacté le service client, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner la marchandise dans son état initial.

Le délai court à partir de la date de réception du produit. Il s'entend en jours calendaires.

- Etat du produit

Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement « protégé » dans l’emballage de la marque d’origine non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels et sa notice d'emploi.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.

Après avoir contacté le service client, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner la marchandise à ÖKO EUROPE dans son état initial et à ses frais.

Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Acheteur et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à sa charge. ÖKO EUROPE ne pourra être tenue pour responsable des frais de transport que l’Acheteur aura à honorer lors du retour et de la réexpédition de son colis.

Le retour de marchandises en port dû ne sera pas accepté.

À réception de son colis en retour, ÖKO EUROPE vérifie la conformité de son retour. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour ne peut être accepté, ÖKO EUROPE contactera l’Acheteur pour le renvoi à ses frais des produits.

Sous réserve d’acceptation, ÖKO EUROPE remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de réception dans son entrepôt des produits retournés. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur et via le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande.

Attention, conformément à l’article L.121-21-4 de la loi n°2014-344, ÖKO EUROPE n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires lié à une livraison express. ÖKO EUROPE ne rembourse pas les frais de transport engagé par l'Acheteur.

À noter : Afin de faire valoir son droit de rétractation, ÖKO EUROPE demande à l’Acheteur de lui retourner également les articles offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle.

L’Acheteur bénéficie gratuitement de la garantie de 30 jours donnée par ÖKO EUROPE.
ÖKO EUROPE ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

 
La procédure d’une éventuelle prise en charge SAV :

1. Envoyer une photo même si le défaut n’est pas apparent et une description précise du problème par e-mail à l’adresse info@okoeurope.com en précisant le n° de commande.
2. A réception de ces informations, ÖKO EUROPE décidera de la prise en charge ou non du ou des produit(s) en SAV.
3. ÖKO EUROPE transmettra par e-mail un bon de retour à imprimer pour le renvoi du produit.
4. L’acheteur fera parvenir le produit propre accompagné du numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge d’ÖKO EUROPE.
5. À réception du retour, ÖKO EUROPE procèdera à l’échange du ou des produit(s) par un nouvel envoi à ses frais.

Tous les produits proposés par ÖKO EUROPE sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, l’Acheteur devra contacter ÖKO EUROPE par e-mail à l’adresse info@okoeurope.com, par téléphone au +33 (0)3 80 63 51 73 ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse : ÖKO EUROPE, ZONE ARTISANALE POUILLY BAS, 9 RUE DE L ARTISANAT, 21560 COUTERNON – France. 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• L'utilisation anormale ou non conforme des produits. ÖKO EUROPE  invite à cet égard l’Acheteur à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
• Les dégâts causés au média filtrant par une utilisation interdite par le fabricant comme la filtration de sodas, colas, boissons chaudes et tout ce qui n’est pas de l’eau,
• Les dégâts causés par une chute ou une mauvaise manipulation de la part du client.

Toute commande reste la propriété d’ÖKO EUROPE jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par l'Acheteur.

Le transfert de responsabilité à l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par ÖKO EUROPE au transporteur.

Les informations demandées par ÖKO EUROPE sont indispensables à la gestion de la commande de l'Acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1896934 v 0. L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès d’ÖKO EUROPE. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par e-mail à info@okoeurope.com

En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales d’ÖKO EUROPE. L'Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales d’ÖKO EUROPE en spécifiant sa demande par e-mail via info@okoeurope.com

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.okoeurope.com sont sa propriété d’ÖKO EUROPE. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable d’ÖKO EUROPE. 

Les produits proposés sur www.okoeurope.com répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.

ÖKO EUROPE ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet.

ÖKO EUROPE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnants les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’ÖKO EUROPE.

Le site www.okoeurope.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, ÖKO EUROPE ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société ÖKO EUROPE n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité d’ÖKO EUROPE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ÖKO EUROPE.

ÖKO EUROPE se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire.

ÖKO EUROPE prie son acheteur à cette fin de contacter son service client par e-mail à l’adresse info@okoeurope.com

Il est convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.